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  Tourisme

ARRÊTES MUNICIPAUX 

Temporaires

Permanents

- 2001-015 Stop route de Morville

- 2006-26 Abandon non autorisé de déchets

- 2006-019 Divagation des animaux

- 2018-034 Désignation 4 emplacements Personnes à Mobilité Réduite

- 2018-064 Réglementation des heures de mise en service et coupure nocturne de l'éclairage nocturne

- 2019-015 Réglementation permanente de circulation et stationnement sur les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

- 2020-007 Modification des limites d'agglomération

- 2020-018 Circulation interdite sauf riverains Chemin du Tôt à compter du 11 mai 2020

ARRÊTES DEPARTEMENTAUX

Temporaires

- 

Permanents

- 2003-032 Réglementation de la circulation à Tapotin et Carrefour des Vergers

ARRÊTES PREFECTORAUX

Temporaires

- 2016-265 Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

- Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

- 

Permanents

- 1997-159 Réglementation de certaines activités bruyantes

- 2005-84 Réglementation du brûlage des végétaux

- 2007-566 Réglementation des cours d'eau

- 2012-030 Destruction des Chardons

- 2012-031 Destruction du Gui